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GF (Gestion et finance) Terminale

Tous les articles (5)
  • Les taux de TVA à partir du 1/01/2014

    Par MARYSE SOUYRIS, publié le jeudi 18 septembre 2014 16:01 - Mis à jour le jeudi 18 septembre 2014 16:01

    Les taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014

    • le taux normal est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu
      > ce taux était fixé à 19,6 % jusqu'au 31 décembre 2013
    • le taux réduit de 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux droits d'entrée dans les musées, zoo, etc. ; il concerne les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI
      > ce taux était fixé à 7 % jusqu'au 31 décembre 2013
    • le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis du CGI) concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant ; depuis le 1er janvier 2014, il s'applique également aux logements sociaux et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
    • le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse

    Source : http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne

     

  • Le Plan Comptable Général (PCG)

    Par MARYSE SOUYRIS, publié le samedi 13 septembre 2014 11:39 - Mis à jour le samedi 13 septembre 2014 11:39

    Vous pouvez consulter le PCG :

     http://www.anc.gouv.fr/cms/accueil/normes-francaises/recueils-des-normes-comptables.html

  • Présentation de l'Autorité des normes comptables (ANC)

    Par MARYSE SOUYRIS, publié le lundi 10 octobre 2011 15:45 - Mis à jour le samedi 13 septembre 2014 11:38

    Vous trouverez une présentation de l'ANC à l'adresse suivante :

    http://www.anc.gouv.fr/cms/accueil/page-6.html

  • Le coût du travail

    Par MARYSE SOUYRIS, publié le samedi 13 septembre 2014 11:32 - Mis à jour le samedi 13 septembre 2014 11:32

    En complément des salaires (chap 1), vous pouvez lire l'article suivant :

    La France, championne d'Europe des prélèvements  sur le travail

    http://www.lefigaro.fr/impots/2014/09/12/05003-20140912ARTFIG00008-la-france-championne-des-prelevements-sur-le-travail.php

     

  • Les évolutions du métier de comptable

    Par MARYSE SOUYRIS, publié le lundi 10 octobre 2011 15:46 - Mis à jour le lundi 10 octobre 2011 15:51
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